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Fumer sur les quais et dans les trains ? Rappel des règles sur les lignes Transilien

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Publié le 23/03/2018

Vous êtes nombreux à m'interpeller sur l'usage de la cigarette sur les quais. J'ai donc décidé d'y consacrer un billet avec, notamment, un rappel à la loi.

L’interdiction de fumer dans les espaces publics est bien souvent méconnue, oubliée ou transgressée…

Tout d’abord, que dit le périmètre de cette loi ?

L’interdiction de fumer dans les espaces publics a été fixée par le Le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016, qui en fixe les conditions d’application.

 

La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics interdit donc de fumer dans tous les espaces affectés au transport de voyageurs, en l’occurrence, les trains et les gares mais aussi les quais, hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs.

 

 

Une interdiction omniprésente

Dans toutes les gares, l’interdiction est rappelée grâce à des affiches, des pictogrammes, des extraits de loi, ainsi que par la diffusion régulière d’annonces rappelant l’interdiction.

Dans un souci de clarté et de concision, ces dernières sont volontairement brèves et n’entrent pas dans le détail d’éventuels cas de figure.

Mais écoutez-les biens, car leur formulation révèle malgré tout le périmètre d’application.

 

Quels sont les risques encourus ?

Le non respect de la loi dans ces espaces peut être sanctionné par un procès verbal d’infraction dont l’amende forfaitaire s’élève à 68 euros à payer par timbre-amende dans les 45 jours ; au-delà de ce délai, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende de 180 euros. 

Fumer en gares ou dans les trains est une incivilité très fréquente. Malheureusement, c’est une infraction particulièrement difficile à réprimer, car les contrevenants sont aussi particulièrement attentifs à la présence des équipes de la Surveillance Générale ou du contrôle, seules, avec les forces de l’ordre, à pouvoir les verbaliser.

Les mégots s’allument donc et s’éteignent au rythme des passages de ces équipes qui ne peuvent sanctionner cette infraction qu’en situation de flagrant délit.

Ce non respect est de plus en plus visible dans les espaces publics et tout transport confondus, au point qu’il est inscrit parmi les incivilités les plus fréquemment relevées.

Les campagnes d’information et de sensibilisation se multiplient pour tenter de juguler ce phénomène.

J’en profite pour rappeler la cigarette électronique est considérée comme une cigarette normale, les sanctions et interdictions s’appliquent de la même façon.

Des agents mobilisés pour veiller au respect de la loi

Pour combattre cette infraction, différentes actions sont déjà en cours et d’autres se mettent en place.

Une présence dissuasive est menée sur la ligne par les agents assermentés tels ceux de la Suge ou du contrôle. Les agents commerciaux des gares ne peuvent en effet pas intervenir et faire cesser ces infractions constatées.

L’utilisation du 3117, s’il ne peut pas toujours permettre de mobiliser une équipe sur une intervention immédiate, peut en revanche permettre d’identifier et d’analyser les zones touchées par les différentes incivilités.

Ces analyses permettent ensuite d’organiser des opérations ponctuelles et très ciblées en coopération avec les services de police et de gendarmerie mobilisés contre cette forme de délinquance.

Je remonte également tous vos signalement au responsable de la Sûreté de la Direction des lignes EPT4 qui met en place les actions nécessaires dans la foulée. Pour cela, nous avons besoin d’un maximum d’informations et de détails sur l’infraction constatée (votre gare ou numéro de train, le jour, l’heure, votre emplacement si l’infraction a été commise dans un train etc.)

 

Fumeur ou pas, partagez vos expériences et n’hésitez pas à évoquer les solutions qui pourraient, selon vous, améliorer cette cohabitation au quotidien…

 

 

 

 

 

 

 

 

14 commentaires pour “Fumer sur les quais et dans les trains ? Rappel des règles sur les lignes Transilien”

  1. acheumeuneuPasser au statut dit :

    Bonjour,

    Chaque matin, je prends le RER E en gare du Raincy. Avant même d’entrer, il faut respirer les odeurs d’échappement des bus (idée de génie ces bus qui déversent le flot de passagers juste à l’entrée dont les portes ne se ferment plus et font profiter le hall de la gare)
    Justement à l’entrée, il faut croiser les fumeurs qui ne grillent leur cigarette et qui veulent absolument nous en faire profiter.
    Je monte l’escalator : avant même d’en sortir, odeur de cigarette, la personne qui me précède n’a pas résister à la privation, la fumée de sa cigarette me rappelle qu’il est déjà sur son terrain de jeu. Du moins c’est ce qu’il croit, puisqu’à la sortie de l’escalator le quai est couvert. Donc normalement interdiction de fumer.
    Et là c’est le festival : je marche jusqu’au bout du quai en esquivant, tous les 2m, toutes ces fumées que ces personnes rejettent en me disant : « Non merci, mais vous pouvez partager ça avec vos proches, votre famille, vos amis ou votre chien, je sais pas…Moi je suis là pour voyager pas pour chopper un cancer  »

    Donc questions :
    -C’est pour quand l’interdiction pure et simple de la cigarette dans les gares couvertes comme découvertes ? Quand quelqu’un fume, la fumée qui sort de sa bouche ne s’évapore pas en 1/4 de secondes. On a le temps de la sentir, de la respirer, de l’absorber, il serait peut être temps de le réaliser.
    -La SNCF est propriétaire des lieux : elle a donc le droit d’imposer cette interdiction.
    -Cigarette électronique : c’est tout simplement qui ceux se croient tout permis. Le goût noisette ou abricot de votre cigarette nous les autorise pas à fumer sur le quai couvert, découvert, dans les souterrains, dans les trains. Pouvez vous préciser dans vos annonces gare/train/quai, que ce type de cigarette est également interdit ?
    -Joint sur la plateforme entre 2 wagons : no comment… Ah si, vive les rames Bombardier : impossible de le faire dans ces dernières.
    Enfin dernière chose : si vraiment, la SNCF ne peut pas interdire tout bonnement la cigarette dans la gare, TOUS les quais, les souterrains etc., alors c’est pas la peine de nous vanter les bienfaits du train avec son message écologique, de nous parler planète ou santé.

    Merci de votre attention.

    • MariePasser au statut dit :

      Bonjour @acheumeuneu,

      Suite à vos messages sur le blog et twitter, j’ai pensé qu’un article sur le sujet des fumeurs serait le plus approprié pour vous répondre. Si cela vous intéresse, c’est par ici.

    • vero_b77Passer au statut dit :

      Bonjour, vous respirez déjà les gaz d’échappement et d’usines, et vous vous excitez moins dessus tout de même ! Faut un peu se calmer et laisser un minima de liberté à tout le monde : un clope sur un quai ouvert n’est pas si dramatique que cela 😉

    • reds33Passer au statut dit :

      Bonjour @vero_b77,

      Vos réflexions méritent d’être revues en plusieurs points :

      « un clope sur un quai ouvert n’est pas si dramatique que cela 😉 » :
      -il ne faut pas déresponsabiliser les fumeurs, ils doivent prendre leurs dispositions afin de ne pas incommoder les autres voyageurs, ces autres n’étant pas forcément les asthmatiques ou les femmes enceintes, la majorité des voyageurs, la quasi-totalité des non-fumeurs et assez de fumeurs j’ai envie de dire, sont gênés.
      -la fumée, une fois expirée, se ballade sur plusieurs mètres, suffisant pour incommoder tout le monde. En cas de fort vent, n’imaginez même pas.

      « vous respirez déjà les gaz d’échappement et d’usines, et vous vous excitez moins dessus tout de même ! » : hors-sujet !
      -d’ailleurs, l’air est bien moins pollué qu’avant, contrairement à ce qui est dit, avec des usines (d’ailleurs peu nombreux dans l’est parisien) et des gaz d’échappement moins polluants.

      « Faut un peu se calmer et laisser un minima de liberté à tout le monde » :
      -se calmer ? Aucune idée si votre conscience ne tourne pas rond, mais il y a un vrai ras-le-bol. Les usagers subissent déjà un service dégradé sur les deux lignes, alors s’ils doivent se calmer, quitte à laisser faire les fumeurs, imaginez le bordel que ça va faire…
      -laisser un minima de liberté à tout le monde ? Hormis les règles, les lois et tout ça, il faut aussi un minimum de respect aux gens alentours, c’est dangereux de penser à soi-même en collectivité, et si jamais tous les fumeurs se disent que les incommodés n’ont qu’à s’éloigner ou retenir leur respiration par exemple, catastrophe garanti. Les gens connaissent déjà le cas des fumeurs des têtes de trains Z2N sur Paris – Meaux – Château-Thierry.

      Vous me décevez, vraiment.

    • Doliprane400Passer au statut dit :

      surtout que le Décret 541-2016 du 3 mai 2016 art. 8. qui généralise l’interdiction de fumer sur l’ensemble des espaces affectés au transport de voyageurs ou de marchandises accessibles au public.

      « … il est interdit de fumer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs. »

      Ceci est applicable à la SNCF depuis le 1er octobre 2017.

      Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490008&dateTexte=20180123

      Du coup je veux bien savoir pourquoi cela n’est pas pris en compte.

      Du coup quai couvert ou découvert c’est interdit selon le dernier décret en vigueur.

  2. Merci Marie !
    Non seulement il y a la igarette mais en plus il y a des joints.
    Je n’ai pas la solution mais je trouve que c’est un manque de respect des autres. Sûrement un problème d’éducation ?

  3. marquetPasser au statut dit :

    @vero_b77
    Justement, ce n’est peut-être pas la peine d’en rajouter.
    Pourquoi laisser un minima de liberté si c’est pour intoxiquer autrui ? Et la liberté de respirer , qu’en faites-vous ? On ne vous empêche pas de fumer chez vous, dans votre voiture, dans la rue .

  4. vero_b77Passer au statut dit :

    La loi est la loi et je la respecte : je ne fume que sur des quais ouverts 😉
    A vous de la respecter également, et ne pas « emm.. » le monde lorsque c’est un endroit autorisé. Point !
    Quand aux personnes qui fument dans les trains ou autre ou des joints, c’est un problème plus général, et c’est souvent les mêmes personnes.

    • MariePasser au statut dit :

      Bonjour @vero_b77,

      En effet, les fumeurs dans les trains sont également un souci. Je peux faire un billet spécifique ou complémentaire sur ce sujet en sollicitant les « experts » pour avoir des réponses précises et si cela vous intéresse.

      Marie

  5. Doliprane400Passer au statut dit :

    Bonjour Marie,

    Ayant bien creusé le sujet il y a quelque temps, j’avais déjà appris qu’un arrêté préfectoral est pris pour les gare aérienne intra-muros mais il me semble que vous avez oublié le Décret 541-2016 du 3 mai 2016 art. 8. qui généralise l’interdiction de fumer sur l’ensemble des espaces affectés au transport de voyageurs ou de marchandises accessibles au public.

    « … il est interdit de fumer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs. »

    Ceci est applicable à la SNCF depuis le 1er octobre 2017.

    Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490008&dateTexte=20180123

    Du coup je veux bien savoir pourquoi cela n’est pas pris en compte.

    • MariePasser au statut dit :

      Bonjour @Doliprane400, je vais creuser ce sujet. Je reviens vers vous après ma réunion avec le responsable sûreté début semaine prochaine.

      Bonne journée.

      Marie

  6. acheumeuneuPasser au statut dit :

    Bonjour,

    On ne va taper sur verob_77 (même si je ne suis pas d’accord avec ses propos concernant le respect de la loi en ne fumant que sur les quais couverts ouverts). Après tout c’est la seule fumeuse qui a décidé de s’exprimer ici sur le blog et avec qui on peut essayer d’échanger…

    Toujours est-il que le problème est que la SNCF de faire respecter SES règles dans SON espace public (car c’est bien de cela qu’il s’agit) peu importe qu’il soit en plein air ou non.

    Et qu’on y pense, on se dit qu’elle n’a jamais su (voulu?) le faire.
    Notez plutôt :
    Dans un train, comme dans une gare ou sur ses quais, qu’est ce qui vous interdit de :
    -manger votre nourriture huileuse odorante
    -de laisser vos détritus (papier, sacs, restes de nourritures, mégots de cigarettes etc.) [détritus qui peuvent provenir des distributeurs automatique présents sur les quais ou dans la gare !] [rien que ça, ça me parait incroyable…]
    -amener votre chien
    -amener votre musique
    -raconter votre vie via votre smartphone et d’en faire profiter tout le monde
    etc.
    -Fumer ce qu’on veut (Benoît Hamon serait président, je ne sais pas comment on aurait fait avec le cannabis qu’il aurait légaliser)
    Etc.

    Finalement, on a une liberté assez incroyable dans les transports publics.

    Et il est bien là le problème.

  7. vero_b77Passer au statut dit :

    Merci acheumeuneu.
    Je comprends le problème du non fumeur : moi même l’odeur du shit m’incommode.
    Je souhaite juste que le non fumeur essaie lui aussi de comprendre l’état d’esprit du fumeur.
    Fumer est une « drogue », et quand on ne peut pas, on est en état de stress.
    Ajoutez à çà les problèmes de rer récurrents .. hé bien la 1ère chose que fait le fumeur qui a couru pour choper un rer pour Rosa lorsque son train est supprimé à Haussman (en espérant, et c’est souvent le cas, que son rer par contre sera présent à l’appel à Rosa), c’est fumer pour se « détendre » !..
    Je ne suis pas certaine que je supporterais d’être bloquée 2 voire 3 heures à attendre debout sans pouvoir fumer !

    Et je suis d’accord avec vous que l’incivilité n’est pas que « fumer ».
    Le smartphone et la musique imposée ne sont guère mieux.
    Les couches bébé sales sur les sièges, la personne qui laisse ses jambes étendus quand on veut s’assoir, dans le style « j’étais là avant et mets toi ailleurs si ça ne te convient pas », … je préfère ne pas en parler …

    Bref, ce sont nos conditions générales de transport qui exaspèrent et mettent les nerfs à vif, et on ne supporte plus rien ni personne.

  8. JerePasser en mode normal dit :

    Bonjour,
    Afin que ça soit remonté pour une fiche Cézar: Aujourd’hui des individus montés à Noisy le Sec en première voiture se sont mis à fumer à bord du 118555 pour Tournan, ils descendront à Val de Fontenay.

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