Les fumeurs dans vos trains: un combat au quotidien

Je reçois souvent des commentaires au sujet des fumeurs c’est d’ailleurs l’incivilité la plus fréquemment relevée.

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Nous avons chacun notre propre définition de l’incivilité. Les incivilités forment une liste infinie et subjective d’actes, de comportements qui nous semblent répréhensibles et qui constituent une atteinte à ce que la société a érigé comme norme sociale.

Cette norme n’est pas partagée de la même façon par tous, mais pour la grande majorité vous êtes d’accord pour affirmer que supporter la fumée d’autrui c’est inacceptable.

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L’enrayement de ce fléau est donc une priorité, qui se matérialise par une série d’actions que je vais vous expliquer mais aussi des limites auxquelles nous devons faire face.

Vous déplorez donc la présence de fumeurs en gare, mais pire encore à bord des trains.
En effet sur certains trains, une minorité de fumeurs se privatise une voiture complète créant ainsi une « zone de non droit ».
C’est un problème connu qui existe malheureusement sur toutes les lignes Transilien.

La « voiture fumeur » sauvage génère plusieurs problèmes :

• Moins de places à bord des trains
• Frictions voir agressions vis-à-vis des voyageurs et/où du personnel SNCF …
• Trains sales et parfois vandalisés qui nécessitent une remise à niveau au centre de maintenance plus long (et pendant ce temps le train ne circule pas…)

(Pour exemple, il y a eu cette semaine un train sali et vandalisé sur l’axe Paris/Provins : 5 heures ont été nécessaires pour nettoyer la voiture)

Voici une photo de la voiture en question

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Que dit la loi exactement ?

L’interdiction de fumer dans les espaces publics a été fixée par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui en fixe les conditions d’application.
La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics est applicable sur l’ensemble du territoire national, et interdit donc de fumer dans les lieux couverts et fermés réservés à l’usage collectif, en l’occurrence, les trains et les gares (hall, souterrain).
Les quais, ainsi que les marquises ne sont pas concernés par cette interdiction car ils ne sont pas des espaces couverts et fermés.
Il n’est donc pas anormal de voir des voyageurs fumer sur les quais.
L’arrêté Préfectoral, prévoit cependant des restrictions supplémentaires que chaque préfecture est en droit de décider.
C’est le cas de la préfecture de Paris, qui en raison du nombre de gares souterraines a souhaité étendre cette interdiction de fumer à l’ensemble de la gare, quai compris, c’est le cas pour la gare de Paris Est
Pour les trains en revanche la loi est très claire:  les trains ce sont espaces, fermés et couverts, donc non fumeurs dans leur intégralité.
Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques.
C’est le fait de « fumer » dans les lieux affectés à un usage collectif qui est interdit, indépendamment du type de produit inhalé.

Le non respect de la loi dans ces espaces peut être sanctionné par un procès verbal d’infraction dont l’amende forfaitaire s’élève à 68 euros.

Les limites de la loi :

Pour pouvoir verbaliser le contrevenant, il faut que le flagrant délit soit avéré: concrètement un fumeur doit être pris avec la cigarette à la main ou en train de fumer au moment de l’interpellation. Le mégot fumant à ses pieds ne suffira pas. Hors les fumeurs surveillent toute arrivée inopinée de la SUGE, ce qui réduit considérablement son efficacité sur ce point.

A savoir que la loi ne prévoit aucune notion de récidive, et le fait de fumer dans un train n’est pas repris dans le code pénal.

 Où sont les agents de la SUGE ?

Les agents de la SUGE, sont les seuls avec les contrôleurs à être assermentés et qui peuvent donc verbaliser, ils travaillent en 3-8, 7 jours sur 7, avec pour missions principales de veiller à la sécurité des personnes et des biens, protéger les agents de l’entreprise, ses bâtiments, son matériel, et veiller au bon fonctionnement du service.

Leur rayon d’action se limite aux gares, aux trains et au domaine de la SNCF qui leur est affecté.

Ils viennent également en soutien pour faire remonter en toute sécurité de personnes sur les voies ou encore dans la gestion d’un accident de personne, car tous les agents de la SNCF ne sont pas habilités à se rendre sur les voies.

Leur domaine d’intervention est très vaste sur le RER E:  21 gares réparties sur 4 départements (Paris, la Seine et Marne, la seine Saint Denis et le Val de Marne) et un peu plus de 400 trains par jour.

Par conséquent, les journées d’une équipe de SUGE se suivent et ne se ressemblent pas, elles sont rythmées par les demandes d’interventions inopinées et urgentes.
Il y des fumeurs dans les trains sur différentes destinations et à toute heure de la journée. Certains trains sont clairement identifiés, et dans ce cas des opérations « coup de poing »sont menées. Cependant la SUGE ne peux pas intervenir quotidiennement sur le même train ni à plusieurs endroits en même temps et il n’est décemment pas possible d’envisager de mettre des agents SUGE dans chaque train voire dans chaque voiture.

 Pourquoi les agents de la SUGE ne sont pas en civil ?

Je vous rappelle que pour pouvoir verbaliser le contrevenant, il faut que le flagrant délit soit avéré. Mais pour pour pouvoir sanctionner ces infractions l’agent SUGE doit également être en tenue.

Dans ce contexte, le nombre d’interpellations et procès verbaux vont paraissent sans doute dérisoires et je le comprends, mais à force le risque (ou le souvenir) d’une contravention est est le meilleure forme de dissuasion.

C’est un combat quotidien et les mégots s’allumant et s’éteignant au rythme des passages des équipes de Suge, les interventions en civil serait effectivement une solution.Un décret est à l’étude, pour  faire évoluer cette obligation légale.

  Quelles actions ?

En 2014, y a eu : 4031 trains identifiés et visités, 750 PV ont été dressés au total.
Vous trouvez peut-être que c’est peu, et que vous n’en voyez pas beaucoup les effets, pourtant certains trains sont ciblés, et les contrevenants verbalisés, mais c’est un travail au long cout qui réalisé de manière régulière fini par en dissuader certains.
Attention : qui dit intervention à bord, dit retard du train, et certains d’entre vous préfèrent qu’il n’y ai pas d’intervention mais que le train parte à l’heure.

Quelle communication pour dissuader les fumeurs ?

Les rappels à la loi sont bien présents au moyen d’affiches, d’autocollants à bord des trains, d’annonces.

Un marquage au sol est en test actuellement, à l’entrée de certains quais.

L’objectif de cette communication c’est bien de confirmer que les espaces fréquentés sont non fumeurs, mais la loi existant depuis 2006, nul n’est censé l’ignorer.

Que fait la police ?

La police et la gendarmerie sont sensibilisées à ce problème, et nous leur demandons régulièrement des opérations communes. Ils sont volontaires pour nous accompagner mais comme l’actualité en atteste, ils ont aussi un travail considérable à accomplir en dehors de nos gares et de nos trains.

Et les caméras?

Il est tout à fait possible d’exploiter les images, mais légalement,il faut qu’il y ai une plainte et une réquisition des pouvoirs publics.

Pourquoi vos retours nous sont utiles?

Même si vous avez l’impression tout à fait légitime que les fumeurs sont toujours dans votre train, c’est en réalité un problème disséminé sur toute la ligne.
Hors c’est pour cela que toutes vos remontées sont très utiles:  elles nous permettent d’avoir une traçabilité, de repérer les récurrences et de cartographier les zones à risque.

A partir des ces constats, on peut éventuellement réajuster le programme des actions de la SUGE, puisqu’elle ne peut pas être partout à la fois.

Quelles sont les sources que nous utilisons « cartographier » le phénomène ?

Le  numéro d’appel 3117; le blog, le fil TWITTER, les remarques faites aux agents directement en gare.

N’hésitez pas à posez des questions si ce sujet vous intéresse. J’envisage, si je me rends compte qu’il reste beaucoup d’incompréhensions, à réaliser pour le blog un entretien avec un collègue de la SUGE à partir de vos commentaires.