Suite à vos nombreuses remarques concernant les fumeurs, voici un article reprenant nos actions effectuées sur le RER E et ce que nous allons mettre en œuvre.
Rappel : décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
Conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Article 3511-1. L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (…) s’applique :
- dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public
- dans les moyens de transport collectif
Article 3512-1. Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif mentionné à l’article 3511-1 (…) est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (68€).
Les actions menées en 2013
- Nos équipes de contrôle, appuyées des agents de la Sûreté Ferroviaire, des forces de police et de gendarmerie ont accompagné plus de 2300 trains, et établi 950 procès-verbaux ;
- Nous rappelons systématiquement les termes de la loi dans les gares et dans les trains ;
- Nous avons interdit l’accès aux voitures souillées par les mégots et la fumée en avril dernier sur la ligne P. Elle n’offraient plus le niveau de propreté que nous vous devons. (Lire l’article Lutte contre les incivilités : nouvelle étape à partir du 15 avril 2013 du blog de la ligne P)
En 2014, nous continuons et renforçons nos actions
- Nous poursuivons nos actions d’accompagnement au quotidien : en janvier déjà 96 trains accompagnés par les équipes de contrôle, de Sûreté Ferroviaire et les forces de l’ordre;
- Nous continuons à rappeler systématiquement les termes de la loi dans tous les lieux (gares, trains …) ;
- Nous mènerons périodiquement des opérations « coup de poing » sur les trains les plus sensibles ;
- Nous agissons auprès des pouvoirs publics des élus pour une évolution de la réglementation et un renforcement du niveau des sanctions.
Bonjour,
Sur l’axe de Tournan il a des jeunes du lycée Clément Ader de Tournan qui fument et pas que des cigarettes, ils sont souvent en bande, ils souillent les sièges, mettent de la musique très fort. Certains sont très menaçants, et je peux vous dire que ce n’est pas rassurant de se trouver seul dans une voiture avec ces gens, c’est du vécu (enfin si on peut parler de gens parce que vu leur comportement).
Vendredi il avait encore des fumeurs de stupéfiants de ce lycée.
Bonjour , je suis complètement d’accord avec vous et j’en ai déjà fait part a Mme Thi Nguyen . Nous sommes jamais rassurer dans les trains surtout le Samedi et le Dimanche ou les wagons sont quasiment vide ou avec 1ou2 personnes qui sont eux aussi pas rassurant . Quand viens êtes tout seul avec des bandes de jeunes , racailles etc … Je peux vous dire que vous avez même pas envie de le prendre au retour ce RER . La securite n’est jamais , jamais , jamais rassurer . Dommage car j’adore les trains et tout ce qui me gache a la SNCF , c’est la proprete et la securite . C’est tout ce qui me dérange .
Il n’est malheureusement pas interdit de fumer sur les quais « découverts » en ile de France, excepté les gares parisiennes intra muros ou l’interdiction est valable sur les lieux couverts et découverts
un quai de gare non couvert ne rentre pas dans ce cadre.
L’analogie est fausse
La loi précise bien lieu couvert dans son 1er alinéa. D’où les arrêtés prefectoraux de chaque région pour définir les gares où cela est complétement interdit.
l’al 3 reprends justement le cas des école afin de ne pas laisser ce vide.
Rien n’étant stipulé expréssement pour les quais de gare, il ne rentre pas dans ce cadre.
Reste au préfet à modifier leurs arrétés pour mettre toutes les gares de leur région.
Mais sans nul doute, un tel arrété serais mis en jugement par les assos droit des fumeurs pour son texte global. La règle étant qu’un arrété possède une localisation temporelle ou géographique. Un telle texte irai contre l’esprit de la Loi qui lui n’est pas global.
Redefinir la loi de 2006 étant un meilleur solution. Mais à quoi bon vu que cela n’est déjà pas respécté là où c’est interdit. Malheureusement.
Sauf à mettre des agents de police dans chaque train, voir chaque voiture, ce soucis des fumeurs va perdurer. Les campagnes ponctuels ne font cesser que pendant la période de la campagne.
Je rejoint DimSMartin sur la présence de plus en plus fréquente de fumeurs de cannabis sur toute les liaisons, et à toute heure.
N’importe quoi ! Arrêtez de raconter toutes ces conneries, sur les quais non couverts il est autorisé de fumer point barre ! (Sauf pour les gares parisiennes)
Tout à fait Hervé. Les gares parisiennes sont soumises à un arrêté préfectoral qui interdit de fumer même sur les quais découverts.
Cette zone des gares est particulière. Seul un arrêté préfectoral y définit l’interdiction de fumer.
Je ne comprends pas votre réponse : sur les quais non couverts en petite couronne est-il oui ou non autorisé de fumer ?
Si oui, est-ce que cela veut dire que sur la partie couverte par un toit c’est interdit ?
Pourquoi n’y a-t’il jamais de contrôleurs ?
Bonsoir,
Il est effectivement nécessaire qu’il y aie + d’opérations coup de poing d’une façon générale pour assurer la sécurité, que çà soit pour sanctionner les fumeurs rebelles ou pour tout autre raison …
A un moment donné, il faut arrêter de se cantonner à faire des annonces, à ne faire que des rappels ( c’est pas bien de fumer, attention, on va sévir … ), les fumeurs SAVENT que c’est interdit, et comme « nul n’est censé ignorer la loi », alors je pense que les sanctions devraient être sytématiques .
Il y a trop d’impunité dans les transports notamment et en France d’une façon générale pour tout ce qui est incivilités, petite délinquance … et à côté de çà, ceux qui se sont tapés une journée de 12h de travail et qui sont fatigués devraient subir le peu d’énergumène qui ne respectent rien …
Bonjour,
Il avait des fumeurs et des gens agités ce jour dan train départ de Tournan à 16h58.
…dans le train…