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Rappel : la loi Evin

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Publié le 16/04/2013

Interdiction fumerLa loi Evin du 10 janvier 1991 fait suite à la loi Veil de 1976. Elle concerne la lutte contre le tabagisme. Elle est renforcée par un décret de 2006 avec pour objectif de lutter contre le tabagisme passif.

 

La loi

Ces dispositions inscrites dans le Code de la Santé Publique et le Code du Travail interdisent entre autre :

  • de fumer dans les lieux à usage collectif
  • la propagande ou publicité (directe ou indirecte) en faveur du tabac et des produits dérivés
  • la distribution gratuite de tabac
  • le parrainage lié au tabac
  • la vente de tabac aux moins de 18 ans.

 

Et depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans :

  • les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail
  • les établissements de santé
  • l’ensemble des transports en commun
  • les écoles, collèges, lycées (publics et privés)
  • les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

 

Il est donc strictement interdit de fumer à bord des trains, dans les gares et sur les quais même découverts.

 

Voyageons sans fumée

En cas de non-respect

Les contrevenants s’exposent à une amende de 68€ (hors frais de dossier). En cas de saisine du Tribunal de Police, l’amende peut aller jusqu’à 450€ par infraction.

 

Nos actions

Régulièrement, nos équipes de la Sûreté Ferroviaire et du Contrôle sont présents et mènent toutes les actions possibles.

SNCF met tout en œuvre pour faire respecter la loi dans ses enceintes.

Sachez que vous pouvez appeler le 3117 pour indiquer les comportements irrespectueux dont vous êtes témoin (comme les fumeurs à bord des trains). Le centre d’appel SNCF Transilien essaye ensuite d’envoyer une équipe sur place. Cela permet aussi de mettre à jour notre cartographie des incivilités afin de mieux cibler nos futures actions. Je vous ai déjà parlé du 3117 dans cet article.

En complément :

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

à lire aussi

Que faire en cas d’agression ?

7 commentaires pour “Rappel : la loi Evin”

  1. NBE dit :

    Bonjour,
    Un article semblable est paru hier sur le site de la ligne N, et dans leur article, ils statuent clairement qu’il est autorisé de fumer sur les quais.
    « Les quais, ainsi que les marquises ne sont pas concernés par cette interdiction car ils ne sont pas des espaces couverts et fermés. »
    Pouvez vous m’expliquer d’où vient la différence entre les 2 lignes (N et E) ?
    Puisque vous dîtes
    « Il est donc strictement interdit de fumer à bord des trains, dans les gares et sur les quais même découverts. »

    Voici un lien vers l’article en question :
    http://meslignesnetu.transilien.com/2013/04/16/comment-ca-marche-le-tabac-en-gare/

  2. NBE dit :

    ReBonjour,

    Ma question porte sur la gare de Noisy Le Sec :
    Dans cette gare, il y a des autocollants qui rappellent l’interdiction de fumer; sauf que ces autocollants sont collés exclusivement à l’intérieur et extérieur des abris voyageurs, mais il n’y en a pas sur les poteaux ou autres endroits du quai.
    Que doit-on comprendre par ces auto-collants ? Est-ce un rappel de l’interdiction de fumer sur TOUT le quai, ou seulement dans les abris-voyageurs ?

    Par ailleurs, que faîtes vous concrètement (et en particulier en gare de Noisy Le Sec) pour faire appliquer la loi ? Pourquoi, doit on constater que tous les matins de nombreux voyageurs fument sur le quai ?

  3. USAGER dit :

    Bonjour , je suis pas content du service que la SNCF nous propose comme le RER E . Chaque joue je prend le RER E et je ne suis pas du tout rassurer dans les trains car la securite n’est jamais assuré , quand on voit arriver des bandes de jeunes dans votre wagon , je pense pas que vous serais en toute confiance . Surtout le Samedi ou la c’est le pire . Personne dans le trains , groupe de jeune , pas de policier , pas la SUGE … Cela commence a devenir très angoissant . Je n’imagine même pas les personnes qui le prennent le Dimanche . J’ai déjà vue des reportages de 90’enquetes ou il y a des agresseurs en particulier sur la ligne E . Faites quelque chose SVP !!! A quoi servent les hommes de la SUGE . Je ne sais même pas comment les reconnaître , je ne les ais jamais vue !!!! J’ai l’impression que la SNCF s’en fiche . Je vous invite a faire mon trajet un Samedi entre Hausmann St-Lazare et Rosny-sous-bois-Perrier et la vous verrez pourquoi je vous fait part de cette remarque . J’attend votre réponse avec impatience et en vous souhaitant une bonne semaine ! Sincères salutations.

  4. Fatiguée dit :

    Je propose ceci : puisque vous avez besoin d’argent (enfin je pense sinon il n’y aurait pas une hausse du prix du navigo), affectez plus de contrôleurs sur les quais et sanctionnez tous ceux qui fument, vous allez amasser une petite fortune.
    Lorsque la loi est sortie incroyable plus personne ne fumait c’était très agréable mais ça n’a pas duré. Il est impossible de trouver un bout de quai où on ne se fait pas enfumer désormais (et on a de la chance quand ce n’est qu’une cigarette). Puisque les fumeurs ne respectent rien (merci tout particulièrement pour les femmes enceintes) qu’attendez-vous pour sanctionner? En plus cela fait des déchets sur le sol et les voies.

    • Fatiguée dit :

      Pas de réponse à ma question? Qu’est-ce que vous attendez pour faire appliquer la loi anti-tabac sur les quais?

    • Fatiguée dit :

      Ce blog est complètement inutile, les réponses aux commentaires se font désirer et surtout les articles sont complètement délirants :
      « Régulièrement, nos équipes de la Sûreté Ferroviaire et du Contrôle sont présents et mènent toutes les actions possibles. SNCF met tout en œuvre pour faire respecter la loi dans ses enceintes. »
      AHAHAHAH je n’ai jamais vu un quelconque personnel passer sur les quais qui sont pourtant pleins de fumeurs.
      Mais bon la palme de l’info bidon ça reste le taux de ponctualité du RER, la plus grosse arnaque de calcul du monde. Vous faites ça pour nous énerver encore plus? Juste pour vous foutre de notre gueule? Ca marche!!

  5. coatanroch dit :

    Bonjour, depuis lundi le train de 8h14 en gare d’émerainville ne fait pas d’arrêt à val de fontenay. Pire ce matin la rame a fait terminus en gare de magenta.
    Le tableau indicateur sur le quai ne prévient absolument pas de ces modifications. Lundi l’annonce par le conducteur a été faite en gare de villiers sur marne presqu’à la fermeture des portes engendrant la panique des voyageurs qui souhaitaient sortir du train.
    Comment est-il possible à une heure de pointe où le train est souvent bondé de zapper la gare de fontenay qui est permet à de nombreux voyageurs de prendre le rer a … depuis deux jours ces modifications engendrent encore un retard de 20 à 25 mns pour rejoindre notre lieu de travail. Que se passe t-il ? quelles sont les raisons de ce changement ?

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